Conditions générales d’utilisation et de vente
Objet
Pragma Team est un service en ligne de messagerie d’équipe, de tâches et d’assistant IA fourni par Pragma à des entreprises (clients professionnels uniquement).
Commande et prix
L’abonnement est souscrit par devis ou bon de commande signé, qui fixe le prix et son mode de calcul. Prix en euros hors taxes, TVA en sus, facturés d’avance selon la périodicité du devis ou du bon de commande, payables à 30 jours.
Durée et résiliation
L’engagement a la durée indiquée au devis ou au bon de commande. Chaque partie peut résilier avec le préavis indiqué au même document. En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après mise en demeure, résiliation immédiate.
Comptes
Le client désigne un propriétaire de l’espace, qui ajoute, modifie et retire les membres. Le client répond de l’usage fait par ses membres.
Usage acceptable
Interdits : contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, tentative d’accès à un autre espace, contournement des mesures de sécurité.
Assistant IA
Les réponses de l’assistant peuvent être inexactes ; elles ne remplacent pas un conseil professionnel. L’assistant ne modifie rien sans la validation de la personne qui l’utilise.
Disponibilité
Pragma fait ses meilleurs efforts pour un service disponible en continu, hors maintenance annoncée.
Données du client
Le client reste propriétaire de ses contenus. Il peut les exporter à tout moment et pendant 30 jours après la fin du contrat ; ils sont ensuite supprimés.
Responsabilité
La responsabilité de Pragma est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client sur les 12 derniers mois.
Droit applicable
Droit monégasque. Tribunaux de Monaco compétents.